MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Mentions légales et acceptation

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation sans réserve de toutes et chacunes des dispositions énoncées par le présent Avis Légal, et pouvant subir des modifications.

L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera tenu responsable devant le propriétaire du site web ou devant des tiers, de n’importe quels dommages ou préjudices résultant du non-respect des dites obligations.

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LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002, du 11 juin, du Servicio de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, vous informe que :

• Le responsable est TRANSLINGUO CREATIVE GROUP S.L. :
• Son CIF est : B88509062.
• Domicilié à : Calle de Jacometrezo, 15-17, 28013, planta 5, puerta G, Madrid;
• Inscrit au registre du commerce : T 39680 , F 99, S 8, H M 705077, I/A 1 (25.10.19).

Pour communiquez avec nous, nous mettons à dispositions les différentes méthodes de contact suivantes :

• E-mail: info@translinguoglobal.com;
• N° de téléphone : +34 656 352 741.

Toutes notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site sont considérées effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par voie postal ou par tout autre moyen susmentionné.

Conditions d’accès et communication

Le site et ses services sont libre d’accès et gratuit, cependant, le propriétaire conditionne l’utilisation de certains services proposés sur le site en demandant de remplir préalablement le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantie l’authenticité et la véracité de toutes les données communiquées aux propriétaire du site, et sera tenu seul responsable toutes déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière adéquate les contenus et services du propriétaire du site, et à ne pas les utiliser à des fins, telles que :

1. Diffuser des propos délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme, ou de façon général, contraire à la loi et à l’ordre public.
2. Introduire dans le réseau informatique ou réaliser des actes susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du propriétaire du site ou des personnes tiers. Ainsi qu’entraver l’accès au site et services à d’autres utilisateurs, en consommant de manière excessive les ressources informatiques des services prêtées par le propriétaire du site.
3. Essayer d’accéder aux comptes de courrier électroniques des autres utilisateurs ou aux parties restreintes des systèmes informatiques du propriétaire du site ou tiers, et dans son cas, extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelles ou industrielle, tel que la violation de la confidentialité des informations du prorpriétaire du site ou des tiers.
5. Usurper l’identité d’autres utilisateurs, administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou n’importe quelle autres forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits concernés, ou autorisation légale.
7. Récolter des données à fins publicitaires et de diriger des publicités de toute nature et communications à des fins commerciales de toute nature, sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciel, ainsi que sa conception graphique et code source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au propriétaire du site, sans qu’aucun droit d’exploitation de celle-ci ne puisse être considérée cédée à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correct du site.

En somme, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, dans son cas, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduit ne soient pas cédé à postériori à des tiers, qu’ils ne soient installés pas de serveurs connectés au réseau, qu’il ne fasse l’objet d’exploitation de quelque nature que ce soit. De la même manière, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs quel qu’ils soient, présents sur le site sont propriété du propriétaire du site, sans qu’il soit possible d’interpréter que son usage et son accès octroie un quelconque droit à l’utilisateur à ces mêmes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

Est interdite la distribution, modification, cession ou communication publique de contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été autorisé par le titulaire des droits d’exploitation.

La création de lien hypertexte implique aucunement l’existence d’une relation entre le propriétaire du site et le propriétaire de site avec lequel le lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation du contenu et services la part du propriétaire du site. Toutes personnes proposant d’établir un lien hypertexte doit demander l’autorisation par écrit au préalable au propriétaire du site.. Dans tout le cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’acceuil de notre site, aussi vous devrez vous abstenir de publier des déclarations ou informations fausses, inexactes ou incorrectes sur le propriétaire du site, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le propriétaire du site n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions entreprises sur la base de ce matériel.

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