{"id":103525,"date":"2026-07-13T11:27:39","date_gmt":"2026-07-13T09:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/translinguoglobal.com\/traduction-assermentee-dacte-de-mariage-et-de-divorce-que-demande-le-registre-civil\/"},"modified":"2026-07-13T11:27:39","modified_gmt":"2026-07-13T09:27:39","slug":"traduction-assermentee-dacte-de-mariage-et-de-divorce-que-demande-le-registre-civil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/translinguoglobal.com\/fr\/traduction-assermentee-dacte-de-mariage-et-de-divorce-que-demande-le-registre-civil\/","title":{"rendered":"Traduction asserment\u00e9e d’acte de mariage et de divorce : que demande le Registre civil"},"content":{"rendered":"

Inscrire un mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, d\u00e9clarer une d\u00e9cision de divorce \u00e9mise dans un autre pays ou v\u00e9rifier l’\u00e9tat civil devant un notaire, les h\u00e9ritages ou les proc\u00e9dures li\u00e9es aux \u00e9trangers sont des situations qui ont un point commun : le Registre civil espagnol exige que les documents \u00e9trangers soient accompagn\u00e9s d’une traduction asserment\u00e9e d’actes de mariage<\/strong> ou de divorce r\u00e9alis\u00e9e pour un traducteur asserment\u00e9<\/strong> habilit\u00e9 par le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res espagnol. Sans le tampon officiel, le document ne peut figurer dans le dossier.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que les exigences r\u00e9elles (le type de certificat \u00e0 demander, s’il faut l’apostiller en amont, \u00e0 quel format le livrer et quelles informations doivent exactement correspondre) varient selon le pays \u00e9metteur, le Registre civil destinataire et la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique. Pr\u00e9senter la documentation sans v\u00e9rifier ces conditions engendre fr\u00e9quemment des demandes de r\u00e9gularisation que retardent sur des semaines ce qui pourrait \u00eatre r\u00e9solu en quelques jours.<\/p>\n

Cet article d\u00e9taille vos documents n\u00e9cessaires lorsque l’apostille s’applique, les erreurs qui bloquent le dossier et la fa\u00e7on d’obtenir une traduction officielle de l’acte de mariage <\/strong>ou divorce que le Registre civil accepte de suite. De plus, nous vous expliquons pourquoi le fait de disposer d’une agence de traduction officielle<\/strong> telle que Translinguo Global est essentiel pour que vos proc\u00e9dures se d\u00e9roulent l\u00e9galement et officiellement et ne soient pas rejet\u00e9es par les administrations ou organismes publics.<\/p>\n

Quand le Registre civil exige-t-il une traduction asserment\u00e9e d’acte de mariage ou divorce<\/h2>\n

Le Registre civil espagnol ne peut prendre en compte les documents r\u00e9dig\u00e9s en langue \u00e9trang\u00e8re dans les dossiers sans une version en castillan avec garantie de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l’original. La traduction asserment\u00e9e d’actes de mariage<\/a><\/strong> est obligatoire lorsque le document a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 dans une autre langue et qu’il se pr\u00e9sente pour une inscription, mention marginale ou toute autre proc\u00e9dure qui modifie l’\u00e9tat civil de la personne dans le Registre espagnol.<\/p>\n

Il y a une exception qui engendre fr\u00e9quemment la confusion : l’acte multilingue<\/strong> pr\u00e9vu par la Convention de Vienne de 1976. Ce type de certificat, \u00e9mis par les registres civils des pays signataires de la Convention, inclut le contenu dans plusieurs langues officielles et peut \u00eatre accept\u00e9 par le Registre civil espagnol sans traduction suppl\u00e9mentaire. Cependant, tous les registres ne l’acceptent pas uniform\u00e9ment et seuls les informations basiques de l’acte sont concern\u00e9es (nom date, lieu) : si le certificat a des annotations suppl\u00e9mentaires ou si le Registre demande le document litt\u00e9ral complet, la traduction asserment\u00e9e de l’acte de mariage<\/strong> devient obligatoire.<\/p>\n

Le certificat multilingue \u00e9vite-t-il toujours la traduction asserment\u00e9e ?<\/h3>\n

Pas toujours. Le certificat multilingue de la Convention de Vienne de 1976 peut se substituer \u00e0 la traduction officielle de l’acte de mariage asserment\u00e9e dans les proc\u00e9dures o\u00f9 le Registre civil accepte uniquement les informations basiques du document (nom des \u00e9poux, date, lieu et r\u00e9f\u00e9rence du registre). Pour les inscriptions compl\u00e8tes, mentions marginales, dossiers matrimoniaux avec documentation compl\u00e9mentaire ou toute proc\u00e9dure exigeant un extrait d’acte du document \u00e9tranger, la traduction asserment\u00e9e d’actes de mariage<\/strong> est l’unique option acceptable. La recommandation est toujours de confirmer concr\u00e8tement avec le Registre civil avant de choisir le certificat multilingue, afin d’\u00e9viter d’avoir \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter la proc\u00e9dure.<\/p>\n

De quels documents avez-vous besoin pour inscrire ou certifier un mariage \u00e9tranger<\/h2>\n

Le dossier pour inscrire un mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger au Registre civil espagnol varie selon la nationalit\u00e9 des \u00e9poux, le pays concern\u00e9 et les informations qui doivent correspondre avec les \u00e9critures pr\u00e9c\u00e9dents dans le Registre espagnol. Les documents habituellement demand\u00e9s et qui, dans la plupart des cas, n\u00e9cessitent une traduction asserment\u00e9e d’actes de mariage<\/strong> sont les suivants :<\/p>\n