{"id":44696,"date":"2022-06-13T09:44:36","date_gmt":"2022-06-13T09:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/translinguoglobal.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-05-28T15:19:26","modified_gmt":"2024-05-28T13:19:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/translinguoglobal.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n

Mentions l\u00e9gales et acceptation<\/h3>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, ce qui implique l’acceptation sans r\u00e9serve de toutes et chacunes des dispositions \u00e9nonc\u00e9es par le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, et pouvant subir des modifications.<\/p>\n

L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. L’utilisateur sera tenu responsable devant le propri\u00e9taire du site web ou devant des tiers, de n’importe quels dommages ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant du non-respect des dites obligations.<\/p>\n

Identification et communications<\/h3>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juin, du Servicio de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y de Comercio Electr\u00f3nico, vous informe que :<\/p>\n

    \n
  • Le responsable est TRANSLINGUO CREATIVE GROUP S.L. :<\/strong><\/li>\n
  • Son CIF est : B88509062.<\/strong><\/li>\n
  • Domicili\u00e9 \u00e0 : Calle de Jacometrezo, 15-17, 28013, planta 5, puerta G, Madrid;<\/b><\/li>\n
  • Inscrit au registre du commerce : T 39680 , F 99, S 8, H M 705077, I\/A 1 (25.10.19).<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Pour communiquez avec nous, nous mettons \u00e0 dispositions les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de contact suivantes :<\/p>\n

      \n
    • E-mail: info@translinguoglobal.com<\/strong>;<\/li>\n
    • N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : +34 656 352 741. <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Toutes notifications et communications entre les utilisateurs et le propri\u00e9taire du site sont consid\u00e9r\u00e9es effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectu\u00e9es par voie postal ou par tout autre moyen susmentionn\u00e9.<\/p>\n

      Conditions d’acc\u00e8s et communication <\/strong><\/h3>\n

      Le site et ses services sont libre d’acc\u00e8s et gratuit, cependant, le propri\u00e9taire conditionne l’utilisation de certains services propos\u00e9s sur le site en demandant de remplir pr\u00e9alablement le formulaire correspondant.<\/p>\n

      L’utilisateur garantie l’authenticit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es aux propri\u00e9taire du site, et sera tenu seul responsable toutes d\u00e9clarations fausses ou inexactes.<\/p>\n

      L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 utiliser de mani\u00e8re ad\u00e9quate les contenus et services du propri\u00e9taire du site, et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 des fins, telles que :<\/p>\n

        \n
      1. Diffuser des propos d\u00e9lictueux, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme, ou de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9ral, contraire \u00e0 la loi et \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n
      2. Introduire dans le r\u00e9seau informatique ou r\u00e9aliser des actes susceptibles d’alt\u00e9rer, d\u00e9t\u00e9riorer, interrompre ou g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou dommages aux documents \u00e9lectroniques, donn\u00e9es ou syst\u00e8mes physiques et logiques du propri\u00e9taire du site ou des personnes tiers. Ainsi qu’entraver l’acc\u00e8s au site et services \u00e0 d’autres utilisateurs, en consommant de mani\u00e8re excessive les ressources informatiques des services pr\u00eat\u00e9es par le propri\u00e9taire du site.<\/li>\n
      3. Essayer d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectroniques des autres utilisateurs ou aux parties restreintes des syst\u00e8mes informatiques du propri\u00e9taire du site ou tiers, et dans son cas, extraire des informations.<\/li>\n
      4. Porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelles ou industrielle, tel que la violation de la confidentialit\u00e9 des informations du prorpri\u00e9taire du site ou des tiers.<\/li>\n
      5. Usurper l’identit\u00e9 d’autres utilisateurs, administrations publiques ou d’un tiers.<\/li>\n
      6. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, ou n’importe quelle autres forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits concern\u00e9s, ou autorisation l\u00e9gale.<\/li>\n
      7. R\u00e9colter des donn\u00e9es \u00e0 fins publicitaires et de diriger des publicit\u00e9s de toute nature et communications \u00e0 des fins commerciales de toute nature, sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n

        Tous les contenus du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciel, ainsi que sa conception graphique et code source, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au propri\u00e9taire du site, sans qu’aucun droit d’exploitation de celle-ci ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l’utilisateur, au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation correct du site.<\/p>\n

        En somme, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, dans son cas, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduit ne soient pas c\u00e9d\u00e9 \u00e0 post\u00e9riori \u00e0 des tiers, qu’ils ne soient install\u00e9s pas de serveurs connect\u00e9s au r\u00e9seau, qu’il ne fasse l’objet d’exploitation de quelque nature que ce soit. De la m\u00eame mani\u00e8re, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs quel qu’ils soient, pr\u00e9sents sur le site sont propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire du site, sans qu’il soit possible d’interpr\u00e9ter que son usage et son acc\u00e8s octroie un quelconque droit \u00e0 l’utilisateur \u00e0 ces m\u00eames marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.<\/p>\n

        Est interdite la distribution, modification, cession ou communication publique de contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation.<\/p>\n

        La cr\u00e9ation de lien hypertexte implique aucunement l’existence d’une relation entre le propri\u00e9taire du site et le propri\u00e9taire de site avec lequel le lien est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation du contenu et services la part du propri\u00e9taire du site. Toutes personnes proposant d’\u00e9tablir un lien hypertexte doit demander l’autorisation par \u00e9crit au pr\u00e9alable au propri\u00e9taire du site..<\/strong> Dans tout le cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’acc\u00e8s \u00e0 la page d’acceuil<\/em> de notre site, aussi vous devrez vous abstenir de publier des d\u00e9clarations ou informations fausses, inexactes ou incorrectes sur le propri\u00e9taire du site, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. Le propri\u00e9taire du site n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site ni des actions entreprises sur la base de ce mat\u00e9riel.<\/p>\n

        Exclusion de garantie et s\u00e9curit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

        Le contenus du pr\u00e9sent site web est \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, et a une fin seulement informative, sans aucune garantie que l’ensemble du contenu soit pleinement accessible, complet, correct, actuel ou \u00e0 jour, ou qu’il convienne ou soit utile \u00e0 une fin sp\u00e9cifique.<\/p>\n

        Le propri\u00e9taire du site excluet dans la limite de l’ordre juridique, toute responsabilit\u00e9 pour des dommage ou pr\u00e9judice de toute nature r\u00e9sultant de :<\/p>\n

          \n
        1. L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de vices et d\u00e9fauts de toute nature dans les contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s ou mis \u00e0 disposition via le site web et les services propos\u00e9s.<\/li>\n
        2. La pr\u00e9sence de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus pouvant g\u00e9n\u00e9rer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, documents \u00e9lectroniques et donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n
        3. Le non-respect des lois, des bonnes m\u0153urs, de l’ordre public, de l’usage du trafic et des presentes mentions l\u00e9gales r\u00e9sultant d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, le propri\u00e9taire du site nie toute responsabilit\u00e9s des actions provenant des tiers portant atteinte au droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, au secret professionnel, au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale, droit \u00e0 l’image, ainsi que ne respectant pas les r\u00e8gles en mati\u00e8re de comp\u00e9tition d\u00e9loyale et publicit\u00e9 illicite.<\/li>\n<\/ol>\n

          De cette mani\u00e8re, le propri\u00e9taire du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l’information en dehors de ce site, et n’\u00e9tant pas directement dirig\u00e9 par notre webmaster<\/em>. La fonction des liens<\/em> pr\u00e9sents sur ce site est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’approfondir les contenus propos\u00e9s sur ce site. Le propri\u00e9taire du site ne prend ni la responsabilit\u00e9, ni ne garantit le fonctionnement ou l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; ni ne sugg\u00e8re, n’invite ou ne recommande leur visite, de sorte qu’il n’est \u00e9galement pas responsable des r\u00e9sultats obtenus. Le propri\u00e9taire du site ne prend pas la responsabilit\u00e9 de la cr\u00e9ation de lien hypertexte par des tiers.<\/p>\n

          Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

          Vous pouvez lire notre politique de confidentialit\u00e9 gr\u00e2ce au lien<\/u> suivant.<\/p>\n

          Proc\u00e9dures dans le cas d’activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8res illicites.<\/strong><\/h3>\n

          Dans le cas o\u00f9 tout utilisateur ou tiers consid\u00e8re qu’il existe des fais ou circonstances r\u00e9levant le catact\u00e8re illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu ou d’une quelconque activit\u00e9 sur le site internet inclues ou acc\u00e9ssible via le site internet, devra notifier le propri\u00e9taire du site en s’identifiant d\u00fbment, en pr\u00e9cisant les infractions supos\u00e9es et d\u00e9clarant expressement et sous sa responsablilit\u00e9 que les informations fournies sont exactes.<\/p>\n

          Les partis sont soumis express\u00e9ment, pour toutes questions ou divergences qui pourraient survenir pour des raisons d’interpr\u00e9tation, de r\u00e9alisation et d’ex\u00e9cution de ce contrat, \u00e0 la juridiction et comp\u00e9tence du tribunal correspondant au domicile de l’utilisateur ou \u00e0 ceux du lieu de r\u00e9alisation de l’obligation contractuelle.<\/p>\n

          Publication<\/h3>\n

          Les informations administratives fournies \u00e0 travers le site internet ne sustitue pas la publication l\u00e9gale des lois, normes, plans, et dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre publi\u00e9s formellement dans les journaux officiels des adminstrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui donne foi \u00e0 l’authenticit\u00e9 et du contenu. L’information disponible sur ce site doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en tant que guide sans but de valeur juridique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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